jeudi 26 janvier 2012


Il est temps de décider !

Faut-il accepter la numérisation
de ses livres « indisponibles » ?


« Ni morts ni vivants, mais marins » : c’est ainsi que l’on pourrait qualifier les livres dits «indisponibles», soit ceux que l’on ne trouve plus en librairie, mais dont l’éditeur a conservé les droits. Pourquoi ? À cause de la négligence des auteurs. La loi prévoit en effet que l’auteur a la possibilité de mettre en demeure l’éditeur de reprendre l’exploitation de son œuvre, qu’il s’est engagé à honorer… jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ! Les usages de la profession veulent que l’éditeur dispose alors d’un délai d’un an pour effectuer un retirage et le rendre à nouveau disponible.

Or, un vaste projet est en cours. L'Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi qui va permettre la numérisation de 500.000 livres «indisponibles" . L’auteur ne sera pas sollicité mais en sera seulement informé. Il aura alors la possibilité de refuser la numérisation de son œuvre. Sinon, les revenus de la vente seront partagés à raison de 50% pour l’auteur et 50% pour l’éditeur, déduction faite du prélèvement opéré par la société qui gérera l’ensemble, et qui sera peut-être une filiale du SNE. Les droits seront gérés collectivement par une société qui reste à définir (peut-être bien la Sofia).

L’auteur se trouve devant une alternative : soit laisser faire la numérisation de ses anciens ouvrages que l’on ne trouve plus nulle part, ce qui est une façon de leur donner la chance d’une seconde vie, dans le numérique seulement ; soit reprendre ses droits dès aujourd’hui, sans attendre la numérisation, pour ne pas voir republiée son œuvre ancienne, ou parce que, au contraire, il pense qu’il peut lui redonner une nouvelle vie avec un nouvel éditeur, sous la forme d’un livre papier autant que numérique.

Auquel cas il peut envoyer à l’éditeur une lettre recommandée avec AR libellée de cette manière :
Monsieur,
Je constate que mon livre (titre), objet de notre contrat signé le (date) n’est plus disponible en
librairie, j’aimerais donc connaître vos intentions. Souhaitez-vous me restituer les droits sur ce livre, ou le rééditer dans un délai d’un an comme le veulent les usages ?
Dans l’attente de votre réponse, etc.

Il arrive que l’éditeur atermoie, en ayant recours à différents prétextes, bien des auteurs peuvent en témoigner. S’ensuivent parfois des années de lutte allant parfois jusqu’au procès… Mais il arrive aussi que l’éditeur rende les droits à l’auteur, en toute honnêteté.

Alors que l’heure de la numérisation des livres « indisponibles » est imminente, il est temps de décider…