Le MOTif, Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, vient de mettre en place pour ses adhérents, acteurs de la chaîne du livre, une assistance juridique gratuite.
Un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des affaires, répond par téléphone aux questions sur le droit applicable au livre et à sa commercialisation
Comment utiliser ce service :
§ Adhérer au MOTif : http://www.lemotif.fr/fr/le-motif/devenir-membre/
§ Envoyer sa question par courrier ou courriel : juridique@lemotif.fr au MOTif en précisant ses coordonnées téléphoniques. Cette question, si elle concerne un aspect contractuel, doit porter sur une partie (une clause) du contrat et non son intégralité.
§ Le MOTif convient avec la personne de la date et de l’heure du rendez-vous téléphonique.
Si le traitement de la question est complexe voire requiert l’intervention d’un avocat, l’adhérent a le choix de poursuivre la consultation à ses frais avec l’avocat du MOTif ou tout autre avocat de son choix.
Pour en savoir plus : http://www.lemotif.fr/fr/le-motif/assistance/
Contact : catherine.sas@lemotif.fr
mercredi 28 octobre 2009
jeudi 15 octobre 2009
Le Conseil Permanent des écrivains organise une table-débat :
Formation professionnelle,
un droit pour les auteurs aussi
Lundi 23 novembre 2009, de 18h00 à 20h00 à la SGDL
Depuis la loi sur la formation permanente de 1971, on reconnaît à tout français, salarié ou travailleur indépendant, le droit de se former tout au long de sa carrière afin de s’adapter à son métier, mais plus encore afin d’évoluer et se développer professionnellement. Or les artistes auteurs ne peuvent encore à ce jour accéder à ce droit, faute de dispositif juridique approprié.
Depuis une dizaine d’années, des organisations d’auteurs, dont le CPE, réclament l’instauration d’un régime de formation professionnelle au profit des artistes auteurs.
Depuis 2009, la région Île-de-France a décidé d’une expérimentation sur la formation professionnelle des auteurs (écrivains au sens large) dans le cadre de ses opérations, promotions sociales et sécurisation des parcours professionnels, avec le soutien de la SACD, de la SAIF et de la SOFIA.
Le ministère de la Culture a commandé une étude permettant d’évaluer les conditions dans lesquelles un dispositif d’accès à la formation continue pourrait être mis en place au profit des artistes auteurs.
Où en est-on du droit à la formation professionnelle permanente des auteurs ?
Quelles en sont les pratiques actuelles ?
SUR INVITATION UNIQUEMENT !
Dans les locaux de la SGDL : Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint-Jacques, 74014 PARIS
Renseignements et invitation : Sophie Béhar - 01 40 51 04 01 - info@conseilpermanentdesecrivains.org
ADELF ATLF COSE CALCRE LA CHARTE SACD SGDL SNAC SACEM UNPI UGS UdE SELF EAT SAIF
En partenariat avec La Culture avec la Copie Privée www.copieprivee.org et avec La Sofia www.la-sofia.org
Formation professionnelle,
un droit pour les auteurs aussi
Lundi 23 novembre 2009, de 18h00 à 20h00 à la SGDL
Depuis la loi sur la formation permanente de 1971, on reconnaît à tout français, salarié ou travailleur indépendant, le droit de se former tout au long de sa carrière afin de s’adapter à son métier, mais plus encore afin d’évoluer et se développer professionnellement. Or les artistes auteurs ne peuvent encore à ce jour accéder à ce droit, faute de dispositif juridique approprié.
Depuis une dizaine d’années, des organisations d’auteurs, dont le CPE, réclament l’instauration d’un régime de formation professionnelle au profit des artistes auteurs.
Depuis 2009, la région Île-de-France a décidé d’une expérimentation sur la formation professionnelle des auteurs (écrivains au sens large) dans le cadre de ses opérations, promotions sociales et sécurisation des parcours professionnels, avec le soutien de la SACD, de la SAIF et de la SOFIA.
Le ministère de la Culture a commandé une étude permettant d’évaluer les conditions dans lesquelles un dispositif d’accès à la formation continue pourrait être mis en place au profit des artistes auteurs.
Où en est-on du droit à la formation professionnelle permanente des auteurs ?
Quelles en sont les pratiques actuelles ?
SUR INVITATION UNIQUEMENT !
Dans les locaux de la SGDL : Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint-Jacques, 74014 PARIS
Renseignements et invitation : Sophie Béhar - 01 40 51 04 01 - info@conseilpermanentdesecrivains.org
ADELF ATLF COSE CALCRE LA CHARTE SACD SGDL SNAC SACEM UNPI UGS UdE SELF EAT SAIF
En partenariat avec La Culture avec la Copie Privée www.copieprivee.org et avec La Sofia www.la-sofia.org
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