jeudi 2 décembre 2010

Les intégristes de la liberté en guerre contre le droit d'auteur

Diderot : « Quel est le bien qui puisse appartenir à un homme si un ouvrage d’esprit, le fruit unique de son éducation, de ses études, de ses veilles, de son temps, de ses recherches, de ses observations, si les plus belles heures, les plus beaux moments de sa vie, si ses propres pensées, les sentiments de son cœur, la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui ne périt point, celle qui l’immortalise, ne lui appartient pas ? »



Les tuyaux résonnent en ce moment d’une publicité dont l’honorée victime, Michel Houellebecq, n’a même pas besoin. L’anecdote n’a en elle-même guère d’importance, sauf par ce qu’elle révèle, comme on dit en photographie. La chose se déroule en deux actes :

Acte 1 : Houellebecq est accusé d’avoir plagié quelques textes de Wikipedia. Aucun jugement n’est venu attester ce qui reste donc pour l’instant une calomnie. Et pour cause : le plagiat n’existe pas dans la loi définissant le droit d’auteur.

Pire : tout auteur, fut-il de Wikipedia, ne peut interdire de courtes citations de son œuvre (Article L122-5 du CPI), à condition que soient signalés l’auteur et la source. À cette réserve près : les idées ne sont pas protégées, elles sont à tout le monde. L’idée n’est pas considérée comme une œuvre de l’esprit, c’est sa formulation matérialisée qui l’est, à condition qu’elle soit originale et qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce qui signifie que lorsqu’on s’inspire d’une idée formulée par un auteur et qu’on la reprend à sa façon, on sort du registre de la citation. C’est ce que Houellebecq déclare avoir fait. C’est ce que fait tout écrivain : on n’écrit jamais à partir de rien, on poursuit une écriture initiée par d’autres. Et bien des auteurs font jouer dans leurs textes les écrits d’autres auteurs : c’est un exercice consubstantiel à l’écriture de fiction.

Si par contre Houellebecq avait reproduit par un jeu de copié/collé un texte de Wikipedia sans indiquer ni l’auteur (difficile : les articles ne sont jamais signés) ni sa source, il pourrait alors être condamné pour contrefaçon. À condition que sa citation soit longue : l’usage veut qu’une citation n’excédant pas huit lignes intégrée dans un texte ne soit pas considérée comme telle.

Conclusion : pourquoi en faire un tel plat ?

Acte 2 : Florent Gallaire met en ligne le dernier roman de Houellebecq. Beau coup de pub, mais pour quelle raison ? L’argument de Gallaire consiste à soutenir que, par contamination, l’œuvre de Houellebecq serait tombée dans la licence Creative Commons. C’est que cette licence comporte la clause suivante : une création modifiée, transformée ou adaptée tomberait sous la licence ci-dessus nommée. Clause non recevable au regard du Code de la propriété intellectuelle, puisqu’une modification enlève au texte son caractère de citation. Au nom d’un droit de copyleft, Gallaire n’a attendu aucun jugement pour « mettre en conformité » l’œuvre de Houellebecq avec la licence Creative Commons : il l’a mise en ligne de son propre chef, en mentionnant donc les auteurs des soi-disant citations… Cette démarche de justicier conformateur peut sembler paradoxale, dans la mesure où Gallaire estime donc que le droit, c’est lui ! Alors qu’il se retrouve évidemment (f)auteur d’une contrefaçon.

Ce petit évènement, insignifiant en soi (sauf du point de vue économique puisqu’il lèse Houellebecq d’une partie de ses revenus de son travail d’auteur), semble pourtant une illustration des attaques que connaît actuellement le droit des auteurs. Je vais essayer de montrer en quoi ces attaques ne sont qu’une péripétie de la vague de déréglementation dont sont coupables les acteurs économiques et politiques du néo-libéralisme.

Il serait difficile de justifier cet acte de piratage en invoquant, comme le fait Nicolas Gary, un soi-disant droit des consommateurs : selon lui, Flammarion aurait fait preuve d’« un manque d'écoute et d'attention portés aux lecteurs » en ne mettant pas en ligne en temps réel le roman de Houellebecq. En clair : l’éditeur a créé une frustration qui justifie le piratage... Tout tout de suite ! Telle serait donc la règle qu’il faudrait suivre pour satisfaire le consommateur roi ! On croit rêver ! Nous avons ici une illustration du programme ci-dessus dénoncé : refus de toute loi au nom du souhait de consommer ce qu’on veut où l’on veut quand on veut – ce qui, paraît-il, s’appellerait liberté… Et qui, transposé au niveau de personnes morales que sont les entreprises, s’appelle libre marché, libre concurrence… Nous sommes là au cœur du credo du libéralisme, que les libertariens poussent à son degré ultra. On sait qu’ils font de la liberté un absolu que rien ne doit freiner (ainsi pour eux l’interdit de l’inceste est un frein insupportable à nos tendances naturelles).

Le soi-disant virtuel, constitué en fait de tuyaux et de disques plus ou moins durs, est un nouveau champ de bataille pour les tenants de la liberté intégrale. Pour eux, le droit d’auteur apparaît comme une insupportable contrainte. On leur prête une oreille d’autant plus attentive qu’il est méconnu.

Rappelons donc que le droit d’auteur est né en France à la fin du XVIIIe afin de lutter, déjà, contre les piratages de l’époque : le 19 juillet 1793, le « décret concernant les contrefacteurs » reconnut aux auteurs « le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages ». Ce que fait l’article 1 de notre Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Sans doute ce terme de propriété provoque-t-il quelques réactions ! Chacun y projette son imaginaire. Si l’on pense que la propriété c’est le vol, alors il est juste de la piller ! La culture doit devenir libre et gratuite ! Comme l’éducation ! Pourtant, les enseignants touchent un salaire que nous alimentons avec nos impôts, sans que personne ne trouve cela scandaleux. Ce qui est dénié, c’est que toute création est un travail, ne serait-ce que parce qu’il faut du temps pour écrire.

Ce que l’on conteste à l’écrivain, c’est donc de pouvoir jouir du fruit de son travail… à quel autre travailleur refuse-t-on ce droit ?

Pourtant, être écrivain est un choix de vie peu lucratif : sur les 2 317 écrivains (dont 650 traducteurs) affiliés à l’AGESSA (caisse de sécurité sociale des écrivains), les revenus de plus de 70 % d’entre eux n’atteignent pas 1 500 € par mois -– alors que plus de 300 000 ouvrages sont publiés. Et, toutes publications confondues, la moyenne des ventes est de 2 200 exemplaires (équivalant à environ 3 360 € de droits d’auteur annuels…). Au regard de ces chiffres, Houellebecq peut paraître comme un écrivain nanti, ce qui est faux : si l’on rapporte à quarante ans d’activité ses quelques succès d’édition, son revenu annuel est-il si mirobolant ? Aucun auteur ne publie un best-seller tous les deux ans pendant toute la durée de sa carrière. C’est pourtant sur cette base que certains publics se forgent une image mythique et envieuse de l’écrivain…
Mathias Lair Liaudet
Union des écrivains
Article publié par Actualitté

mercredi 5 mai 2010

APPEL DES APPELS
pour une insurrection des consciences
Nous, professionnels du soin, du travail social, de la justice, de l’éducation, de la recherche, de l’information, de la culture et de tous les secteurs dédiés au bien public, avons décidé de nous constituer en collectif national pour résister à la destruction volontaire et systématique de tout ce qui tisse le lien social.
Réunis sous le nom d’Appel des appels, nous affirmons la nécessité de nous réapproprier une liberté de parole et de pensée bafouée par une société du mépris.
Face à une idéologie oppressive qui promeut le culte de l’argent et la peur de l’autre,
Face à la souffrance sociale que cette idéologie génère,
Face à la multiplication de prétendues réformes aux conséquences désastreuses,
Face au saccage de nos missions et de nos pratiques professionnelles,
Face à la promotion du prêt-à-penser et de procédures managériales et sécuritaires,
Face à la désignation à la vindicte collective de citoyens toujours plus nombreux,
Face à l’abandon progressif des plus fragiles parmi nous…
Nous entendons lutter contre toute politique qui liquide les principes de droit et les valeurs de notre démocratie, issus des Lumières et du Conseil National de la Résistance.

Pour signer la pétition :

mardi 13 avril 2010


L’Appel du numérique des écrivains
et illustrateurs de livres


L’Union des Écrivains participe au lancement de cette pétition.

En effet, la numérisation des livres se fait aujourd’hui de manière sauvage :
• Comment et sur quoi seront rémunérés les auteurs ? De quoi vont-ils vivre ?
• Quels seront les circuits et systèmes d’exploitation des livres numériques ? Qui seront les vrais commerçants de ce marché numérique qui reste à construire ?
• Comment l’éditeur va-t-il adapter au numérique les usages établis de l’exploitation permanente et suivie qui sont au cœur de son métier : vente active, promotion, disponibilité permanente du « produit » ?
• Pourquoi les auteurs devraient-ils céder leurs droits numériques leur vie durant et même 70 ans après leur mort ?

Nous vous invitons à signer la pétition à cette adresse :
http://www.jesigne.fr/petition-appeldunumerique
et à faire suivre l’information à tous auteurs que vous connaissez.
Le nombre fait la force !

jeudi 8 avril 2010

FORMATION CONTINUE DES AUTEURS


Les sociétés d’auteurs (SACD, SAIF, SOFIA) et le Motif (Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France) ont mis en place des formations professionnelles. Elles sont proposées aux auteurs d’avril à septembre 2010.
Ces formations sont ouvertes aux auteurs affiliés à l’Agessa, habitant en région Ile-de-France et ne bénéficiant pas de droit à la formation en qualité de salarié du régime général ou de l’intermittence.
Dix stages de courte durée sont répartis sur trois axes de formation, selon les thèmes suivants :
 « Le statut d’auteur » abordera les questions juridiques, sociales et fiscales, ainsi que la gestion et la promotion de l’activité d’auteur ;
 « La maîtrise des outils informatiques » offrira un perfectionnement dans le maniement des logiciels de création ;
 « Les techniques d’écriture » se focaliseront sur l’écriture dramatique (scénario et théâtre), l’adaptation d’une œuvre et la confrontation des différents types d’écriture.
Les fiches détaillées de ces formations, leurs conditions d’accès et les dates des sessions sont consultables sur le site le site du MOTif : www.lemotif.fr. Les auteurs souhaitant s’y inscrire doivent contacter directement l’organisme assurant la formation.

dimanche 7 février 2010

Le Monastère de Saorge en péril


L'Union des écrivains répercute ici un message accompagné d'une pétition, émanant de la résidence d'écrivains du monastère de Saorge, menacée de se voir remplacée par une entreprise hôtelière privée. Le projet est caractéristique d'une politique axée sur l'exploitation financière du patrimoine, bon à rien d'autre qu'à faire de l'argent, et sur le mépris de la création littéraire et artistique, qui n'en rapporte pas assez.

Chers amis,

Nous venons d’apprendre que le Monastère de Saorge, va prochainement faire l’objet d’une étude pour permettre l’implantation d’une activité d’hôtellerie, gérée par une entreprise privée.

Cette étude a été commandée par le Centre des Monuments Nationaux, dont dépend le Monastère, dans le cadre d’une convention entre le Ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) et le Ministre du Tourisme (Hervé Novelli), qui vise à rendre le patrimoine culturel français avant tout « rentable ». Dans un premier temps, vingt monuments sont visés, parmi lesquels l’abbaye de Montmajour, le château de Bussy-Rabutin, l’hôtel de Sade, l’abbaye de la Sauve-Majeure, la forteresse de Salses…Quant à la rentabilité, si jamais elle existe, elle profitera aux sociétés qui auront remporté l’appel d’offre.

La transformation de la résidence d’écriture du Monastère de Saorge en structure d’hôtellerie privée, prioritairement axée vers le tourisme d’affaire et de luxe serait une absurdité scandaleuse à laquelle nous nous opposons.

En effet, la résidence d’écrivains du Monastère de Saorge est aujourd’hui un lieu de culture apprécié de tous. Elle respecte profondément l’esprit du lieu : ancien couvent des Franciscains auquel sont très attachés à la fois les habitants de la vallée, les résidents venus du monde entier et bien sûr le public qui assiste fidèlement aux manifestations culturelles organisées.

Cet attachement est fort, partagé par tous, et conforme aux valeurs de promotion de la culture, de la création artistique et du patrimoine, pour tous. Il s’oppose à la politique de rentabilité au profit d’intérêts privés, qui dénature notre patrimoine et en réserve l’accès aux plus fortunés. Il s’oppose au mépris pour les arts et les lettres déjà manifesté dans des déclarations des plus hautes autorités de l’état, ou dans des mesures telles que la suppression, au Ministère de la culture, de la direction du livre et de la lecture au profit d’une « direction des industries culturelles ».

Une délégation « d’experts » doit prochainement venir faire son enquête au Monastère, à une date encore inconnue. Nous devons nous mobiliser pour leur faire connaître notre opposition à leur projet d’hôtellerie.

C’est pourquoi nous vous invitons, chers amis à signer la pétition ci-dessous et à nous la renvoyer rapidement.

Nous vous informerons de la date précise de la visite de ces « experts », dès que nous en aurons connaissance, afin que vous puissiez vous joindre à nous pour manifester ensemble notre désaccord.

Faisons-les renoncer à ce projet absurde et défendons la résidence d’écriture du Monastère de Saorge.

Oui à la résidence d’écriture, non à l’hôtel de luxe
au Monastère de Saorge !


Pourquoi nous sommes contre l’implantation d’un hôtel ?

1. L’infrastructure actuelle du monument n’est pas adaptée à un tel projet :
- absence d’accès motorisé. Accès exclusivement piéton sur 30m de dénivelé, par une calade de pierres.
- absence de parking à proximité et manque de stationnements pour le village
- des conditions d’hébergement très « spartiates » : 12 cellules de 9 m2 (soit 108 m2 seulement); 2 salles de douches collectives ; absence d’isolation thermique ; absence de chauffage collectif (petits convecteurs électriques individuels dans les cellules, pas de chauffage dans les couloirs) ; restrictions d’eau en été.
- Présence de fresques du XVIIème siècle et de vestiges de fresques dans certaines cellules. Des travaux porteraient atteinte non seulement à l'architecture du couvent mais aussi à l'existence de ces fresques.
- Saorge est situé en zone sismique et donc soumis à des règles parasismiques.
Etant donnée la configuration des lieux, il est impensable de réaliser des travaux de mise aux normes de confort et de sécurité pour une activité d’hôtellerie, incompatibles avec les règles s’appliquant à la protection des monuments historiques et/ou contraires au plan d’occupation des sols de Saorge.

2. L’esprit du lieu est contraire à une exploitation marchande :
- Le Monastère de Saorge est un ancien couvent franciscain, ordre de religieux ayant fait vœux de se retirer du monde et de vivre dans la pauvreté. Les frères franciscains ont occupé le monument jusqu’en 1988. De nombreux habitants du village les ont connus et appréciés, notamment pour les vertus qu’ils respectaient : pauvreté, humilité, charité, obéissance et chasteté.
- L’architecture et le décor du monastère sont très sobres voire même austères.
- Le monastère et son parvis sont un espace auquel les habitants de Saorge sont très attachés depuis toujours, et qui fait partie intégrante de la vie du village.
- L’église Notre Dame des Miracles, attenante au couvent est encore consacrée et peut accueillir des célébrations religieuses.

3. La vallée n’attire pas -et ne souhaite pas attirer- de tourisme de groupes ou d’affaire
- la vallée de la Roya est difficile d’accès : une seule route d’abord italienne puis française (RN 204), sinueuse et en mauvais état sur de nombreux tronçons. Elle fait souvent l’objet de fermeture pour travaux, éboulements, etc.
- la vallée de la Roya est éloignée des centres urbains et de la côte des Alpes maritimes : 1h40 de Nice, 1h de Monaco
- Le tourisme y est peu développé. Il s’agit essentiellement d’une fréquentation familiale, orientée vers la randonnée pédestre.
- la vallée fait partie de « l’arrière pays », resté encore profondément rural et montagnard. Ses habitants (anciens et nouveaux) ont un niveau de vie globalement modeste mais sont très attachés à conserver ce caractère rural et un mode de vie simple et tourné vers la nature.
Pourquoi nous sommes favorable au maintien de la résidence d’écriture ?

La résidence d’écrivains du Monastère de Saorge est aujourd’hui un lieu de culture apprécié de tous et dont le fonctionnement est efficace.

1. La résidence d’écriture respecte profondément l’esprit du lieu : les résidents viennent en retraite, pour se consacrer à un travail d’écriture qui nécessite du calme et de la concentration. Chacun arrive au Monastère avec un projet d’écriture défini et l’objectif de travailler à la réalisation de ce projet. Le cadre du monastère leur permet de travailler sereinement et aboutit souvent à la conclusion de leur ouvrage. De nombreux auteurs reviennent en résidence, prouvant ainsi que le lieu est bénéfique à leur travail de création.

2. La résidence d’écriture accueille chaque année une centaine d’écrivains, traducteurs, scénaristes du monde entier (Europe, Etats-Unis, Amérique du Sud, Asie, Océanie….). Cette activité rencontre donc un franc succès auprès des auteurs qui recherchent un lieu de travail. Le monastère de Saorge a acquis depuis toutes ces années une excellente réputation dans le milieu culturel et littéraire international. Des réservations d’écrivains français et étrangers sont déjà en cours jusqu’à la fin de l’année 2010.

3. Les écrivains participent activement à la vie culturelle locale, à travers :
- des manifestations culturelles nombreuses : soirées de rencontres-lectures, concerts, conférences etc. Ces évènements sont très appréciés des habitants de la vallée ainsi que d’un public plus large, fidèle et nombreux (1477 pers. en 2009).
- des rencontres et ateliers pédagogiques dans les établissements scolaires de l’Académie de Nice, qui permettent chaque année à des centaines d’élèves d’avoir un contact direct avec un auteur de littérature contemporaine.
Le monastère est une structure culturelle très active dans la vallée de la Roya, territoire qui possède peu d’autres établissements permettant un accès à la culture pour tous, à travers de nombreuses manifestations culturelles gratuites.

4. Le monastère de Saorge s’inscrit dans un réseau institutionnel national autour de la résidence d’écriture qui réunit le Centre national du livre, la Maison des Ecrivains et de la Littérature, le Collège International des traducteurs, la Société des gens de lettres la DRAC PACA, et l’Académie de Nice.

5. La résidence d’écriture est une activité rapportant des recettes importantes au monument. Les locations d’espaces des cellules aux résidents, ainsi que les locations du réfectoire dans le cadre de colloques littéraires, apportent des recettes financières qui sont équivalentes à celles du droit d’entrée. Actuellement, l’ensemble des recettes annuelles (Droit d’entrée, Locations et Comptoir) compense intégralement les frais d’exploitation du monument.

Cet attachement à la résidence est fort, partagé par tous et conforme aux valeurs de promotion de la culture, de la création artistique et du patrimoine, pour tous.


Coupon de soutien à la pétition
ci-dessus à renvoyer à : Monastère de Saorge 06540 SAORGE


A l’attention de Mme Isabelle Lemesle, Président du Centre des monuments nationaux et de M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture

Je soussigné(e)…………………………………………………………………….
en ma qualité de…………………………………………………………………..
domicilié(e) à……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………….
suis opposé(e) au projet d’implantation d’un hôtel privé au Monastère de Saorge, et suis favorable au maintien de la résidence d’écriture, actuellement existante.

Mes commentaires :……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date et signature :



Coupon de soutien à la pétition ci-dessus à renvoyer à : Monastère de Saorge 06540 SAORGE

A l’attention de Mme Isabelle Lemesle, Président du Centre des monuments nationaux et de M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture

Je soussigné(e)…………………………………………………………………….
en ma qualité de…………………………………………………………………..
domicilié(e) à……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………….
suis opposé(e) au projet d’implantation d’un hôtel privé au Monastère de Saorge, et suis favorable au maintien de la résidence d’écriture, actuellement existante.

Mes commentaires :……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………….
Date et signature :