mercredi 27 mai 2009

LES DROITS DERIVES NE DOIVENT PAS PARTIR A LA DERIVE

Les contrats d’édition comportent le plus couramment la cession par l’auteur à l’éditeur, outre celle du droit de publier un ouvrage sous forme imprimée, celle des droits dits annexes ou dérivés : droits de traduction en toutes langues, de représentation, d’adaptation, de reproduction et d’exploitation par enregistrement mécanique ou magnétique ainsi que tous procédés visuels, auditifs ou informatiques, à l’exception des droits d’adaptation audiovisuelle. Rappelons que ces derniers, si l’auteur accepte de les céder à l’éditeur de son ouvrage imprimé, doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat séparé, la répartition des sommes qui en proviennent étant à négocier.
Pour les droits dérivés autres qu’audiovisuels, l’usage, en cas de cession à un tiers, est de répartir par moitié entre l’auteur et l’éditeur les sommes nettes perçues par ce dernier. Cette règle s’applique à la cession à un tiers des droits numériques : numérisation de l’ouvrage entier commercialisé sous forme de e-book ou consultable à distance, en tout ou en partie.
Si l’éditeur choisit d’exploiter lui-même les droits numériques, il en va autrement ; un contrat séparé doit être signé et le pourcentage des droits décidé d’un commun accord.
Il y a donc lieu pour l’auteur de bien distinguer entre les deux formes d’exploitation des droits numériques de son livre : soit l’éditeur s’en charge lui-même, et il aura à s’entendre avec l’auteur sur les conditions d’un contrat spécifique, soit il cède à un tiers ce droit d’exploitation numérique, et les sommes nettes qu’il en retirera seront à partager par moitié entre l’auteur et lui-même, conformément au contrat signé pour l’édition de l’ouvrage.
Il semblerait qu’un flou règne à ce sujet dans les propositions faites par certains éditeurs à leurs auteurs. L’Union des écrivains appelle donc à la vigilance. Les auteurs doivent veiller à ce que leurs contrats prévoient le partage par moitié des sommes nettes perçues par leur éditeur sur tous les droits dérivés cédés à des tiers, quelle que soit la nature de ces droits : traduction en langues étrangères, reproduction, dont la photocopie, représentation, enregistrement par tout procédé, numérisation de l’ouvrage entier, adaptation en tout ou en partie dans une œuvre numérique, incorporation de l’ouvrage dans une collection numérique (dans le cas d’abonnements à des « bouquets »).
Rien, dans l’économie actuelle de l’édition, ne justifierait l’augmentation de la part de l’éditeur sur les droits dérivés.
Union des écrivains