Un peu de clarté dans les revenus accessoires

L’unicité de la profession vient de faire un pas en avant. Depuis au moins trente ans, nous demandons que les activités qu’un écrivain réalise parce qu’il est écrivain (conférences, animations…) soient reconnus comme telles ; c'est-à-dire que les revenus ainsi générés soient
assimilés au droit d’auteur et soient reconnus par l’Agessa.
Pendant trois ans, la sgdl, le Snac, la Charte ont discuté de cette question avec le ministère de la culture et l’Agessa. La circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs du 16 février 2011 en est le fruit.
Ses objectifs sont ainsi définis (je cite) : « permettre une simplification des modalités de cotisations des artistes auteurs affiliés en rattachant au régime principal d’affiliation certains revenus provenant d’activités ayant un lien direct avec leur activité artistique et relevant par nature du régime social des indépendants ; leur permettre ainsi, lorsqu’ils sont en situation de pluriactivité et pour des activités revêtant un caractère ponctuel ne relevant pas du salariat, de ne pas avoir à cotiser dans plusieurs régimes de sécurité sociale. »
Que faut-il en retenir ?
Déjà, les ventes d’ouvrages, les lectures publiques, les textes de commande sont considérés comme activité accessoires.
Désormais, peuvent être également rémunérées en droit d’auteur les activités suivantes :
§ la lecture publique d'une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur, assortie d'une présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres, à l'exclusion des participations de l'auteur à des
débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l'auteur dans l'une ou plusieurs de ses œuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements ;
§ la présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste (plasticien, graphiste, photographe, auteur compositeur, peintre -illustrateur) ;
§ les bourses de création, bourses de recherche et bourses de production entrent dans le revenu artistique de l’artiste auteur quand ils ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition ;
§ les bourses de résidences, si le temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre est égal ou supérieur à 70% du temps total de la résidence, et si l’ensemble des activités de l'artiste auteur réalisées dans le cadre de la résidence fait l'objet d'un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser par l’artiste auteur.
Nul doute que les auteurs assujettis mais non affiliés à l’Agessa bénéficieront des mêmes dispositions.
Bien sûr, l’auteur reste libre d’être rémunéré en salaire ou en honoraires. Dans le premier cas, il signe un contrat proche de celui d’un CDD. Dans le second cas, il se doit d’avoir un numéro de Siret et de payer lui-même ses cotisations sociales (s’il excède un plafond de rémunération).
On constate que la définition du revenu accessoire est comprise dans son sens strict de : accessoire à l’œuvre. Certaines activités, comme les ateliers d’écriture, ne sont pas reconnues comme telles. Mais pourquoi pas ? On sort alors du champ de la création pour entrer dans celui de l’animation.
Pour plus de renseignements : on peut télécharger sur le site de la sgdl la brochure intitulée « comment rémunérer les auteurs » ; ou la trouver dans toutes les structures régionales pour le livre.

Mathias Lair