DROITS ET CONTRATS NUMÉRIQUES

On trouvera ici l’état de notre réflexion en mars 2009.
Rien de définitif, donc. D’autant plus
que nous sommes en train d’élaborer
avec les autres organisations d’auteurs
une base commune.

DÉFINITION DU LIVRE NUMÉRIQUE

Il faut distingue deux cas de figure :

1. L’ADAPTATION NUMÉRIQUE comme adaptation du livre papier

Le livre numérique est dérivé du livre papier, qui constitue l’édition première. Il peut prendre trois formes distinctes :
- Celle du livre numérisé ou fac simili, à savoir la reproduction numérique du livre papier, sans autre changement que l’adaptation de la mise en forme aux contraintes de l’écran numérique.
- Celle de l’intégration du livre papier ou d’une partie de celui-ci dans un objet numérique.
- Celle de l’incorporation du livre papier dans une collection numérique (dans le cas d’abonnements à des « bouquets »), c'est-à-dire une base de données numérique)

2. LE LIVRE NUMÉRIQUE

C’est une œuvre conçue pour le numérique, et dont l’exploitation première est numérique. Ses modalités de production et d’exploitation sont aujourd’hui en grande partie inconnues.
On peut supposer que pour les œuvres numériques, les auteurs auront d’autres partenaires que les éditeurs de livre papier.
NB : Pourquoi « livre »e plutôt que « œuvre » : l’œuvre est réalisée par l’auteur. Le livre est l’œuvre de l’auteur enrichie du travail de l’éditeur en vue d’en faire un objet exploitable.

LES CONTRATS

 Pour l’adaptation numérique du livre papier
Une clause du contrat premier (papier) :
La durée de cession est la même que la durée effective de l’exploitation du livre papier. La cessation de l’exploitation papier entraîne donc la cessation de l’exploitation numérique, ou implique la négociation d’un nouveau contrat qui correspond à la logique du livre numérique (voir plus bas).
Les droits d’auteur sont proportionnels aux revenus du livre numérique, et spécifiques.
L’assiette pourrait être calculée ainsi : sachant que le coût de fabrication numérique avoisine les 20% du prix de vente et la distribution 10%, on peut estimer les droits d’auteur à 25% du prix de vente, ce qui laisse à l’éditeur 55% du prix de vente (on conserve le rapport de 1 à 3 qui existe pour le papier entre les droits de l’auteur et le chiffre d’affaires de l’éditeur). Mais ceci reste hépothétique tant que le modèle économique de l'édition numérique reste inconnu.
Assiette des droits :
Remarque générale : l’informatique permet d’établir une comptabilité exacte et automatisée des ventes. Il est donc toujours possible, même dans le cas des oeuvres collectives, de calculer les revenus au centime près.
Livre numérisé : un pourcentage sur les revenus des téléchargements et consultations
Intégration : à définir
Incorporation : un pourcentage sur les revenus des téléchargements et consultations, que les techniques informatiques permettent de calculer au centime près et en temps réel. (Flammarion, en cas d’abonnement à un bouquet, calcule au prorata du nombre d’œuvres : pourquoi pas, puisque la proportionnalité est sauvegardée)
Distinguer deux cas de figures : soit l’éditeur assure lui-même l’exploitation numérique, ou il fait cession des droits numériques. Dans ce derniers cas, on est dans la logique du droit dérivé (50/50 entre auteur et éditeur)
Délais de paiement : 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
L’exploitation permanente et suivie : le fichier informatique du livre numérique est disponible 24 heures sur 24.
Droit moral : nécessité, en remplacement du BAT, d’un BON À EXPLOITER numérique, car l’environnement de l’oeuvre (publicité, etc.) peut la défigurer.

 Pour le livre numérique
Un contrat original renvoyant à une autre logique que celle du livre numérique.
La cession est limitée dans le temps (3 ans ou 5 ans)
Assiette des droits : une rémunération proportionnelle, d’environ 33%du prix de vente (consultation, téléchargement).
Prévoir des droits dérivés pour l’adaptation papier, audio-visuelle, et autre.