Nombreux sont les auteurs qui peinent à recevoir leurs droits d’auteur. La SGDL a établi un accord avec le SNE (Syndicat national des éditeurs). Vous pouvez désormais vous y référer dans vos relations avec vos éditeurs.

LA REDDITION DES COMPTES

DOCUMENT SGDL / SNE

Le présent document a été réalisé dans le cadre de l’instance de liaison SGDL/SNE, qui réunit à parité des représentants des auteurs de l’écrit et des représentants des éditeurs de livres. Il a pour objet de rappeler l’ensemble des principes qui régissent la reddition de comptes, d’en préciser les modalités d’application, en explicitant notamment l’ensemble des mentions qui devraient figurer dans le relevé de droits adressé régulièrement par l’éditeur à ses auteurs.


Aux termes des articles L 132-13 et L 132-14 du CPI, « l’éditeur est tenu de rendre compte » à l’auteur pour tout contrat d’édition et « de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes ».

La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre. Celle-ci doit être explicite et transparente.

Le Code des usages signé le 5 juin 1981 par le SNE et le CPE a complété ces principes. Il indique notamment que l’éditeur est tenu d’adresser à l’auteur au moins une fois par an un relevé de ses droits d’auteurs.

Cette obligation d’envoi systématique est limitée aux cinq premières années d’exploitation de l’ouvrage. Au-delà de ces cinq années, le relevé doit être établi par l’éditeur et être tenu à la disposition de l’auteur ou lui être communiqué à sa demande.

Des dispositions particulières d’application peuvent être prévues au contrat, sous réserve qu’elles respectent les principes généraux de la reddition des comptes et qu’elles soient expressément acceptées par l’auteur.

Une reddition des comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur. Cette obligation n’interdit pas, bien au contraire, qu’en complément des redditions individuelles, un tableau récapitulatif des droits soit réalisé par l’éditeur pour l’ensemble des droits dus à un même auteur sur la période concernée.

Le présent document a pour objet de faciliter la production et la lecture des relevés de comptes. L’ensemble des informations qui y sont présentées et commentées sont reprises à la fin du document sous la forme d’un tableau pour constituer un modèle possible de présentation des comptes ; celui-ci n’a pas vocation à être utilisé obligatoirement dans cette forme par les éditeurs.

Les éléments ci-dessous listés ne sauraient d’ailleurs épuiser les mentions susceptibles de figurer sur la reddition de compte. Dès lors qu’une information permet d’apprécier la réalité d’une exploitation, celle-ci est de nature à y être intégrée.



1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

La reddition des comptes mentionne, outre le titre de l’ouvrage et la période concernée par cette reddition :
- la date de mise en vente
- le prix de vente au public
- le tirage initial (a minima la 1ère année)



2 – MOUVEMENTS DE STOCK

Les informations propres aux mouvements du stock d’un ouvrage sont essentielles à la bonne compréhension par l’auteur de l’exploitation de son œuvre. Elles sont indiquées en nombre d’exemplaires.

La reddition des comptes mentionne :
- le stock de début de période
- les tirages effectués en cours d’exercice
- les exemplaires vendus au cours de l’exercice
- les exemplaires sortis à titre gratuit (exemplaires auteur, service de presse, promotion, dépôt légal…)
- les exemplaires retournés
- les opérations de pilon sur stock ou retour
- le stock de fin de période

Le Code des usages précise que l’éditeur est tenu d’informer l’auteur de tout pilonnage important et de tenir à sa disposition un certificat de pilonnage attestant de la destruction effective des exemplaires.



3 – MONTANT DES DROITS D’AUTEURS SUR LA VENTE DE LIVRES

L’obligation de rendre compte concerne l’ensemble des ventes réalisées, quel que soit le circuit de diffusion (ventes France, ventes Export, opérations spéciales…).

L’éditeur est tenu de verser à l’auteur une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation de son œuvre. Le contrat d’édition prévoit donc un pourcentage de droits d’auteurs qui s’applique sur le prix de vente public hors taxes du livre. Ce pourcentage peut varier selon les circuits de diffusion.

La reddition des comptes mentionne, pour chacun de ces circuits :
- le prix de vente au public
- le taux de droit d’auteur prévu au contrat
- le montant de droits par exemplaire
- les ventes réalisées
- le montant total des droits

La question des provisions pour retours, pour tenir compte des livres mis en place dans les librairies et finalement retournés à l’éditeur, n’a jamais fait l’objet d’un accord entre représentants des auteurs et des éditeurs. Elles sont pourtant devenues une pratique courante et généralisée, qui repose sur une réalité économique pour l’éditeur. Cette pratique, qui doit alors être prévue au contrat, en indiquant le taux de provision pour retours qui sera appliqué, ne devrait pas perdurer au-delà de la troisième année d’exploitation du livre (avec des taux dégressifs chaque année).

La reddition des comptes mentionnera, dans ce cas :
- la provision pour retours
- la reprise sur « provision pour retours »

La mention de la pratique des provisions pour retours dans ce document n’implique pas un accord des associations d’auteurs sur son principe.


Le versement d’un à-valoir (minimum garanti), soit à la signature du contrat, soit en plusieurs versements, reste définitivement acquis à l’auteur quelle que soit la fortune commerciale du livre.

La reddition des comptes mentionnera, quand bien même l’à-valoir ne serait pas encore couvert :
- le total des droits dus sur la période
- le montant de l’à-valoir versé
- le montant des droits versés avant la période
- le solde des droits dus ou le solde non couvert de l’à-valoir



4 – MONTANT DES DROITS DÉRIVÉS ET ANNEXES

L’obligation pour l’éditeur d’informer l’auteur et de lui rendre compte s’impose également pour les exploitations dérivées : édition poche, traductions en langues étrangères, édition club, adaptation audiovisuelle… Cette information doit préciser la ou les maisons d’édition auxquelles l’éditeur a cédé les droits, les langues concernées s’agissant des traductions, ainsi que le montant perçu pour la cession des dits droits.

La reddition des comptes mentionne, pour chacun des droits ayant fait l’objet d’une cession (poche, traduction, club, audiovisuel…) :
- le montant de l’à-valoir (première année) ou, le cas échéant, le montant du forfait

- le montant des redevances dues à l’auteur (pour information si l’à-valoir est non couvert, pour paiement si l’à-valoir est couvert)



5 – MONTANT DES DROITS EN GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE

La reddition des comptes mentionne :
- le montant dû au titre de la reprographie
- le montant dû au titre du droit de prêt en bibliothèque et de la copie privée numérique

Les montants de droits dus aux auteurs au titre de la reprographie sont versés par le Centre français d’exploitation du droit de la copie (CFC) à l’éditeur, qui les reverse ensuite à ses auteurs.

Les montants de droits dus aux auteurs au titre du droit de prêt en bibliothèque et de la copie privée numérique sont versés directement par SOFIA aux auteurs membres de SOFIA. Pour les auteurs non membres, le versement est effectué indirectement par SOFIA, via leurs éditeurs ou via une société de gestion collective dont ils seraient membres.

L’éditeur ne peut amortir ou récupérer l’à-valoir qu’il a versé à un auteur, pour un livre donné, sur les droits en gestion collective obligatoire générés par l’exploitation de ce livre.



6 – RECAPITULATIF GENERAL DES DROITS

Un récapitulatif des droits dus par l’éditeur à un même auteur pour l’ensemble de ses titres peut être réalisé et adressé pour la même période. Il constitue un document de synthèse complémentaire aux redditions de comptes individuelles obligatoires.

Ce récapitulatif peut permettre de mentionner l’ensemble des cotisations sociales dues par l’auteur qui sont versées directement (en précompte) par l’éditeur, et qui sont donc déduites du montant net des droits d’auteurs perçus par l’auteur.

A ce titre, il est rappelé que les cotisations sociales précomptées et versées par l'éditeur à l'Agessa
n'ouvrent pas droit automatiquement aux prestations sociales (assurance maladie, retraite, retraite complémentaire...). Il est conseillé aux auteurs de se renseigner auprès de l'Agessa sur les avantages et les possibilités d'une affiliation.



7 – LES DROITS NUMERIQUES

L’exploitation d’un livre en version numérique donne lieu aux mêmes obligations pour l’éditeur en matière de reddition des comptes. Le manque de recul sur les modes d’exploitation numérique qui sont ou seront mis en œuvre par les éditeurs et la part symbolique que représente aujourd’hui le numérique sur le marché du livre nous incitent toutefois, à ce stade, à ne pas formaliser de cadre spécifique. Les principes explicités ci-avant doivent cependant également s’appliquer pour les droits numériques.

Un peu de clarté dans les revenus accessoires

L’unicité de la profession vient de faire un pas en avant. Depuis au moins trente ans, nous demandons que les activités qu’un écrivain réalise parce qu’il est écrivain (conférences, animations…) soient reconnus comme telles ; c'est-à-dire que les revenus ainsi générés soient
assimilés au droit d’auteur et soient reconnus par l’Agessa.
Pendant trois ans, la sgdl, le Snac, la Charte ont discuté de cette question avec le ministère de la culture et l’Agessa. La circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs du 16 février 2011 en est le fruit.
Ses objectifs sont ainsi définis (je cite) : « permettre une simplification des modalités de cotisations des artistes auteurs affiliés en rattachant au régime principal d’affiliation certains revenus provenant d’activités ayant un lien direct avec leur activité artistique et relevant par nature du régime social des indépendants ; leur permettre ainsi, lorsqu’ils sont en situation de pluriactivité et pour des activités revêtant un caractère ponctuel ne relevant pas du salariat, de ne pas avoir à cotiser dans plusieurs régimes de sécurité sociale. »
Que faut-il en retenir ?
Déjà, les ventes d’ouvrages, les lectures publiques, les textes de commande sont considérés comme activité accessoires.
Désormais, peuvent être également rémunérées en droit d’auteur les activités suivantes :
§ la lecture publique d'une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur, assortie d'une présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres, à l'exclusion des participations de l'auteur à des
débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l'auteur dans l'une ou plusieurs de ses œuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements ;
§ la présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste (plasticien, graphiste, photographe, auteur compositeur, peintre -illustrateur) ;
§ les bourses de création, bourses de recherche et bourses de production entrent dans le revenu artistique de l’artiste auteur quand ils ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition ;
§ les bourses de résidences, si le temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre est égal ou supérieur à 70% du temps total de la résidence, et si l’ensemble des activités de l'artiste auteur réalisées dans le cadre de la résidence fait l'objet d'un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser par l’artiste auteur.
Nul doute que les auteurs assujettis mais non affiliés à l’Agessa bénéficieront des mêmes dispositions.
Bien sûr, l’auteur reste libre d’être rémunéré en salaire ou en honoraires. Dans le premier cas, il signe un contrat proche de celui d’un CDD. Dans le second cas, il se doit d’avoir un numéro de Siret et de payer lui-même ses cotisations sociales (s’il excède un plafond de rémunération).
On constate que la définition du revenu accessoire est comprise dans son sens strict de : accessoire à l’œuvre. Certaines activités, comme les ateliers d’écriture, ne sont pas reconnues comme telles. Mais pourquoi pas ? On sort alors du champ de la création pour entrer dans celui de l’animation.
Pour plus de renseignements : on peut télécharger sur le site de la sgdl la brochure intitulée « comment rémunérer les auteurs » ; ou la trouver dans toutes les structures régionales pour le livre.

Mathias Lair

À QUOI SERT À UN ROMANCIER DE LIRE UN POÈTE ?

Nous sommes le jeudi 6 octobre, j’écoute sur France-Culture l’émission « La grande table ». La journaliste s’entretient avec Pascal Quignard. À 13 h 05, elle reçoit une dépêche annonçant que le prix Nobel vient d’être décerné au poète suédois Tomas Tranströmer. Après avoir bafouillé avec peine le nom du lauréat, elle interroge Pascal Quignard : « Vous le connaissez ? » Réponse : « Ni lui, ni son île ». (La dépêche mentionnait que T. Tranströmer vivait retiré dans une île). Il en est quitte pour demander quels titres ont été traduits en français.*

Qu’un écrivain de la taille de Pascal Quignard n’ait jamais entendu parler de Tomas Tranströmer, aujourd’hui âgé de 80 ans, traduit dans près de 60 langues, m’interroge.

Y aurait-il un tel abîme entre certains romanciers et la poésie (ou, tout au moins, entre certains romanciers et une autre race d’écrivains appelés poètes?). Personnellement, je veux croire à un accident isolé.

Françoise HÀN

Bibliogaphe

Baltique et autres poèmes, Le Castor Astral, 1989
Œuvres complètes (1954-1996), Le Castor Astral, 1996. Repris en Poésie/Gallimard, 2004
Les souvenirs m’observent, Le Castor Astral, 2004
La grande énigme, 45 haïkus, Le Castor Astral, 2004
Toutes les traductions sont de Jacques Outin.

APPEL À CANDIDATURE POUR UNE RÉSIDENCE D’ÉCRITURE
DANS LE NORD DE LA FRANCE EN 2013

LA VILLA MARGUERITE YOURCENAR
CARREFOUR DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE EUROPÉENNE

Située au cœur des Monts de Flandre, à la frontière avec la Belgique et à 40 km de Lille, la Villa Marguerite Yourcenar, Centre de résidence d’écrivains européens géré par le Conseil général du Nord, accueille chaque année, durant un à deux mois, des écrivains venus de toute l’Europe pour y poursuivre ou y achever un manuscrit sur le site exceptionnel et verdoyant de l’ancienne propriété familiale de Marguerite Yourcenar (1903-1987) désormais classé Espace naturel sensible.
Peuvent poser leur candidature les auteurs résidant en Europe et/ou ayant publié chez un éditeur européen au minimum un livre (les publications à compte d’auteur sont exclues). Tous les genres littéraires (roman, poésie, théâtre, essai, BD, littérature jeunesse…) sont acceptés. Les candidats sont sélectionnés par un jury indépendant constitué de spécialistes et de personnalités issus du monde littéraire européen. La résidence à la Villa Marguerite Yourcenar est assortie d’une bourse mensuelle de 1800 euros.

Informations et retrait des dossiers de candidature auprès de Françoise Bultez : fbultez1@cg59.fr/ www.cg59.fr [rubrique Villa Marguerite Yourcenar]
Date limite du dépôt des dossiers de candidature : 31 janvier 2012

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AN INVITATION TO APPLY FOR ACCOMODATION AT A WRITERS’ RESIDENCE
IN THE NORTH OF FRANCE IN 2013
THE VILLA MARGUERITE YOURCENAR
A CROSSROADS OF EUROPEAN CULTURAL DIVERSITY

Lying at the heart of the Mounts of Flanders on the Belgian border and 25 miles from Lille, the Villa Marguerite Yourcenar is a residence for European writers that is managed by the Conseil général du Nord and offers authors from all over Europe accomodation for a period of one to two months in order for them to carry on or finish their manuscript on the exceptional verdant site of the former family property of Marguerite Yourcenar (1903-1987), which is now listed as sensitive natural area.
In order to be entitled to apply, you must live in Europe and/or have published at least one book at a European publishing house, except for publications at the author’s expense. All literary genres are admitted : novel, poetry, theatre, essay, comics, youth-oriented literature, etc. Applicants are selected by an independent jury of specialists and personnalities from the European literary sphere. Residence at the Villa Marguerite Yourcenar is accompanied with a 1800-euro monthly grant.
For information and application forms, contact Françoise Bultez : fbultez1@cg59.fr
www.cg59.fr [→ Villa Marguerite Yourcenar]
Application submission deadline : 31 January 2012

Association Poésie-Rencontres 12-Rodez
BP 307 12003 Rodez Cedex 9
tél: 06 82 76 43 90
mail : poesie.rencontres.12@gmail.com

Prix Ilarie Voronca

Règlement 2012

Le Prix Ilarie Voronca a été fondé en 1951 par Jean Digot et quelques amis réunis autour de lui, en souvenir du passage en Rouergue d'Ilarie Voronca, écrivain roumain réfugié pendant l'occupation à Moyrazès, petit village des alentours de Rodez.
Le Prix Ilarie Voronca a lieu tous les deux ans et couronne un manuscrit de poésie. Il est essentiellement un prix de découverte qui s'adresse à un auteur ayant encore peu ou très peu publié, soit sous la forme d'un livre papier ou sous la forme d'un livre numérique.
A la clef de ce prix, l'édition du manuscrit par l'éditeur Jacques Brémond.

Règlement et conditions :
- Les manuscrits retenus seront ceux qui, dans le balbutiement de la recherche, en prise avec des
voies inexplorées du langage, apporteront un regard singulier sur le monde réel.
- Les auteurs désirant participer au Prix Voronca devront nous faire parvenir leur manuscrit dactylographié sous les deux formes suivantes :
- deux exemplaires imprimés format A4 au recto seulement, avec numérotation des pages - un exemplaire électronique au format PDF
- Le manuscrit comptera un minimum de 40 pages et n'excédera pas 60 pages. L'envoi sera
accompagné d'une courte notice biobibliographique sur feuille volante indépendante du manuscrit. Elle indiquera également le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse de courriel de l'auteur.
- La date limite de l'envoi des manuscrits pour le Prix Voronca 2012 est le 15 mars 2012.
- Une présélection des manuscrits sera effectuée sous la responsabilité du Président du Jury.
- Le prix sera proclamé dans le courant du mois de juin 2012. Le lauréat sera invité à Rodez au
mois d'octobre suivant, dans le cadre d'une «Journée-Poésie» organisée par l'association Poésie-
Rencontres 12.

Les documents seront envoyés à l'adresse suivante :
Association Poésie-Rencontres 12-Rodez
BP 307 12003 Rodez Cedex 9

Ils porteront la mention « Prix Ilarie Voronca » sur l'enveloppe.
Les textes ne seront pas retournés.

Le jury du Prix Voronca
Le jury est composé de poètes, d'un lecteur et d'un ancien lauréat du Prix Voronca.
Le jury s'accorde la possibilité de ne pas remettre le prix si aucun manuscrit n'est jugé d'assez bonne qualité.
Composition du jury pour le Prix Voronca 2012 :
Président du jury : Michaël Glück
 Dominique Quélen
 Fabienne Courtade
 Emmanuel Laugier
 Cédric Le Penven (Prix Voronca 2004)
 Hélène Sanguinetti
 un lecteur choisi par l’association (non encore nommé).

La remise du Prix Voronca : trois temps forts
Une édition : le prix consiste en l'édition du manuscrit par l'éditeur Jacques Brémond ; installé à
Remoulins dans le Gard, cet éditeur fait de chaque livre une oeuvre singulière.
Une Journée-poésie autour du Prix Voronca
Le prix sera proclamé fin juin 2012
Au mois d’octobre suivant, le lauréat sera un des invités d'une Journée poésie organisée par l'association Poésie-Rencontres 12 à Rodez et ouverte au public. L'association donnera carte blanche au lauréat pour l'invitation de deux auteurs, dont un ayant une oeuvre reconnue. Les auteurs invités seront entourés du Jury et de Jacques Brémond.
Le lauréat en résidence
L'année suivant la remise du Prix Voronca, une résidence d'écriture sera offerte au lauréat ; la durée en sera établie en concertation avec lui.
Le travail d'écriture de l'auteur aura, pour berceau, un site du département de l'Aveyron qui sera
choisi en fonction de sa sensibilité. Pas de thématique imposée ni de volonté illustrative du site.
L'auteur, organisera son temps entre l’écriture et, s'il le souhaite, des ateliers et des lectures
publiques. Une mise en forme (enregistrement, recueil, ou autre) restera comme témoignage de cette résidence.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre Sidonie Chevalier
par mail ou par téléphone :
poesie.rencontres.12@gmail.com
06 82 76 43 90

Les intégristes de la liberté en guerre contre le droit d'auteur

Diderot : « Quel est le bien qui puisse appartenir à un homme si un ouvrage d’esprit, le fruit unique de son éducation, de ses études, de ses veilles, de son temps, de ses recherches, de ses observations, si les plus belles heures, les plus beaux moments de sa vie, si ses propres pensées, les sentiments de son cœur, la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui ne périt point, celle qui l’immortalise, ne lui appartient pas ? »

Les tuyaux résonnent en ce moment d’une publicité dont l’honorée victime, Michel Houellebecq, n’a même pas besoin. L’anecdote n’a en elle-même guère d’importance, sauf par ce qu’elle révèle, comme on dit en photographie. La chose se déroule en deux actes :

Acte 1 : Houellebecq est accusé d’avoir plagié quelques textes de Wikipedia. Aucun jugement n’est venu attester ce qui reste donc pour l’instant une calomnie. Et pour cause : le plagiat n’existe pas dans la loi définissant le droit d’auteur.

Pire : tout auteur, fut-il de Wikipedia, ne peut interdire de courtes citations de son œuvre (Article L122-5 du CPI), à condition que soient signalés l’auteur et la source. À cette réserve près : les idées ne sont pas protégées, elles sont à tout le monde. L’idée n’est pas considérée comme une œuvre de l’esprit, c’est sa formulation matérialisée qui l’est, à condition qu’elle soit originale et qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce qui signifie que lorsqu’on s’inspire d’une idée formulée par un auteur et qu’on la reprend à sa façon, on sort du registre de la citation. C’est ce que Houellebecq déclare avoir fait. C’est ce que fait tout écrivain : on n’écrit jamais à partir de rien, on poursuit une écriture initiée par d’autres. Et bien des auteurs font jouer dans leurs textes les écrits d’autres auteurs : c’est un exercice consubstantiel à l’écriture de fiction.

Si par contre Houellebecq avait reproduit par un jeu de copié/collé un texte de Wikipedia sans indiquer ni l’auteur (difficile : les articles ne sont jamais signés) ni sa source, il pourrait alors être condamné pour contrefaçon. À condition que sa citation soit longue : l’usage veut qu’une citation n’excédant pas huit lignes intégrée dans un texte ne soit pas considérée comme telle.

Conclusion : pourquoi en faire un tel plat ?

Acte 2 : Florent Gallaire met en ligne le dernier roman de Houellebecq. Beau coup de pub, mais pour quelle raison ? L’argument de Gallaire consiste à soutenir que, par contamination, l’œuvre de Houellebecq serait tombée dans la licence Creative Commons. C’est que cette licence comporte la clause suivante : une création modifiée, transformée ou adaptée tomberait sous la licence ci-dessus nommée. Clause non recevable au regard du Code de la propriété intellectuelle, puisqu’une modification enlève au texte son caractère de citation. Au nom d’un droit de copyleft, Gallaire n’a attendu aucun jugement pour « mettre en conformité » l’œuvre de Houellebecq avec la licence Creative Commons : il l’a mise en ligne de son propre chef, en mentionnant donc les auteurs des soi-disant citations… Cette démarche de justicier conformateur peut sembler paradoxale, dans la mesure où Gallaire estime donc que le droit, c’est lui ! Alors qu’il se retrouve évidemment (f)auteur d’une contrefaçon.

Ce petit évènement, insignifiant en soi (sauf du point de vue économique puisqu’il lèse Houellebecq d’une partie de ses revenus de son travail d’auteur), semble pourtant une illustration des attaques que connaît actuellement le droit des auteurs. Je vais essayer de montrer en quoi ces attaques ne sont qu’une péripétie de la vague de déréglementation dont sont coupables les acteurs économiques et politiques du néo-libéralisme.

Il serait difficile de justifier cet acte de piratage en invoquant, comme le fait Nicolas Gary, un soi-disant droit des consommateurs : selon lui, Flammarion aurait fait preuve d’« un manque d'écoute et d'attention portés aux lecteurs » en ne mettant pas en ligne en temps réel le roman de Houellebecq. En clair : l’éditeur a créé une frustration qui justifie le piratage... Tout tout de suite ! Telle serait donc la règle qu’il faudrait suivre pour satisfaire le consommateur roi ! On croit rêver ! Nous avons ici une illustration du programme ci-dessus dénoncé : refus de toute loi au nom du souhait de consommer ce qu’on veut où l’on veut quand on veut – ce qui, paraît-il, s’appellerait liberté… Et qui, transposé au niveau de personnes morales que sont les entreprises, s’appelle libre marché, libre concurrence… Nous sommes là au cœur du credo du libéralisme, que les libertariens poussent à son degré ultra. On sait qu’ils font de la liberté un absolu que rien ne doit freiner (ainsi pour eux l’interdit de l’inceste est un frein insupportable à nos tendances naturelles).

Le soi-disant virtuel, constitué en fait de tuyaux et de disques plus ou moins durs, est un nouveau champ de bataille pour les tenants de la liberté intégrale. Pour eux, le droit d’auteur apparaît comme une insupportable contrainte. On leur prête une oreille d’autant plus attentive qu’il est méconnu.

Rappelons donc que le droit d’auteur est né en France à la fin du XVIIIe afin de lutter, déjà, contre les piratages de l’époque : le 19 juillet 1793, le « décret concernant les contrefacteurs » reconnut aux auteurs « le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages ». Ce que fait l’article 1 de notre Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Sans doute ce terme de propriété provoque-t-il quelques réactions ! Chacun y projette son imaginaire. Si l’on pense que la propriété c’est le vol, alors il est juste de la piller ! La culture doit devenir libre et gratuite ! Comme l’éducation ! Pourtant, les enseignants touchent un salaire que nous alimentons avec nos impôts, sans que personne ne trouve cela scandaleux. Ce qui est dénié, c’est que toute création est un travail, ne serait-ce que parce qu’il faut du temps pour écrire.

Ce que l’on conteste à l’écrivain, c’est donc de pouvoir jouir du fruit de son travail… à quel autre travailleur refuse-t-on ce droit ?

Pourtant, être écrivain est un choix de vie peu lucratif : sur les 2 317 écrivains (dont 650 traducteurs) affiliés à l’AGESSA (caisse de sécurité sociale des écrivains), les revenus de plus de 70 % d’entre eux n’atteignent pas 1 500 € par mois -– alors que plus de 300 000 ouvrages sont publiés. Et, toutes publications confondues, la moyenne des ventes est de 2 200 exemplaires (équivalant à environ 3 360 € de droits d’auteur annuels…). Au regard de ces chiffres, Houellebecq peut paraître comme un écrivain nanti, ce qui est faux : si l’on rapporte à quarante ans d’activité ses quelques succès d’édition, son revenu annuel est-il si mirobolant ? Aucun auteur ne publie un best-seller tous les deux ans pendant toute la durée de sa carrière. C’est pourtant sur cette base que certains publics se forgent une image mythique et envieuse de l’écrivain…

Mathias Lair Liaudet
Union des écrivains

Article publié par Actualitté

APPEL DES APPELS

pour une insurrection des consciences

Nous, professionnels du soin, du travail social, de la justice, de l’éducation, de la recherche, de l’information, de la culture et de tous les secteurs dédiés au bien public, avons décidé de nous constituer en collectif national pour résister à la destruction volontaire et systématique de tout ce qui tisse le lien social.
Réunis sous le nom d’Appel des appels, nous affirmons la nécessité de nous réapproprier une liberté de parole et de pensée bafouée par une société du mépris.
Face à une idéologie oppressive qui promeut le culte de l’argent et la peur de l’autre,
Face à la souffrance sociale que cette idéologie génère,
Face à la multiplication de prétendues réformes aux conséquences désastreuses,
Face au saccage de nos missions et de nos pratiques professionnelles,
Face à la promotion du prêt-à-penser et de procédures managériales et sécuritaires,
Face à la désignation à la vindicte collective de citoyens toujours plus nombreux,
Face à l’abandon progressif des plus fragiles parmi nous…
Nous entendons lutter contre toute politique qui liquide les principes de droit et les valeurs de notre démocratie, issus des Lumières et du Conseil National de la Résistance.

Pour signer la pétition :

http://www.appeldesappels.org