Il est temps de décider !

Faut-il accepter la numérisation
de ses livres « indisponibles » ?

« Ni morts ni vivants, mais marins » : c’est ainsi que l’on pourrait qualifier les livres dits «indisponibles», soit ceux que l’on ne trouve plus en librairie, mais dont l’éditeur a conservé les droits. Pourquoi ? À cause de la négligence des auteurs. La loi prévoit en effet que l’auteur a la possibilité de mettre en demeure l’éditeur de reprendre l’exploitation de son œuvre, qu’il s’est engagé à honorer… jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ! Les usages de la profession veulent que l’éditeur dispose alors d’un délai d’un an pour effectuer un retirage et le rendre à nouveau disponible.

Or, un vaste projet est en cours. L'Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi qui va permettre la numérisation de 500.000 livres «indisponibles" . L’auteur ne sera pas sollicité mais en sera seulement informé. Il aura alors la possibilité de refuser la numérisation de son œuvre. Sinon, les revenus de la vente seront partagés à raison de 50% pour l’auteur et 50% pour l’éditeur, déduction faite du prélèvement opéré par la société qui gérera l’ensemble, et qui sera peut-être une filiale du SNE. Les droits seront gérés collectivement par une société qui reste à définir (peut-être bien la Sofia).

L’auteur se trouve devant une alternative : soit laisser faire la numérisation de ses anciens ouvrages que l’on ne trouve plus nulle part, ce qui est une façon de leur donner la chance d’une seconde vie, dans le numérique seulement ; soit reprendre ses droits dès aujourd’hui, sans attendre la numérisation, pour ne pas voir republiée son œuvre ancienne, ou parce que, au contraire, il pense qu’il peut lui redonner une nouvelle vie avec un nouvel éditeur, sous la forme d’un livre papier autant que numérique.

Auquel cas il peut envoyer à l’éditeur une lettre recommandée avec AR libellée de cette manière :

Monsieur,
Je constate que mon livre (titre), objet de notre contrat signé le (date) n’est plus disponible en
librairie, j’aimerais donc connaître vos intentions. Souhaitez-vous me restituer les droits sur ce livre, ou le rééditer dans un délai d’un an comme le veulent les usages ?
Dans l’attente de votre réponse, etc.

Il arrive que l’éditeur atermoie, en ayant recours à différents prétextes, bien des auteurs peuvent en témoigner. S’ensuivent parfois des années de lutte allant parfois jusqu’au procès… Mais il arrive aussi que l’éditeur rende les droits à l’auteur, en toute honnêteté.

Alors que l’heure de la numérisation des livres « indisponibles » est imminente, il est temps de décider…

Ça va encore moins bien en le disant

Nous apprenons que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a récompensé du titre de grand Mécène et Grand Donateur de la Culture, Serge Dassault et sa femme, le groupe industriel Dassault, Philippe Journo et sa femme ainsi que la Compagnie de Phalsbourg.
Un communiqué du ministère a précisé : « La distinction de Grand Donateur, est attribuée à des personnes physiques, et celle de Grand Mécène à des personnes morales, pour leur contribution exceptionnelle à la vie culturelle de la France et à son rayonnement ».
On a connu l’alliance du sabre avec le goupillon, voici venue celle du rafale et du livre.

Amina Saïd

Jusqu'aux lendemains de la vie

désormais les mères dorment seules
parmi les portraits des morts
elles seules savent où ils s’en sont allés
et comment le long travail du mourir
déjà les séparait du vivant

les mères désormais seules errent
parmi les tombes des défunts
récitant le long des avenues de la mort
des prières en des langues inconnues
égrenant le lourd chapelet du temps écoulé

elles ne comptent plus le temps
aux nuits qui tombent sur la terre
ni aux matins qui se lèvent sur le monde
à tous elles demandent où commencent
où finissent les territoires de la mort

les mères découvrent la solitude
le monde circonscrit à un carré de terre dure
elles refont le même rêve qui entrebâille les ténèbres
conversent avec le vide des miroirs
redisent la même prière où se meurt la lumière du jour

désormais entre les draps défaits du temps
les mères célèbrent leurs noces solitaires
dans le silence profond des maisons
des horloges sans aiguilles
rythment le passage des heures

désormais la nuit a des yeux
qui traquent l’insomnie des mères
en elles habitent les deux anges qui demain
nous demanderont des comptes quand notre tour
viendra d’approcher les portes du ciel

le fil du chapelet rompu
les mères versent l’eau de leurs larmes
dans la coupelle des tombes
elles surveillent le vol des oiseaux
les messages des morts entre leurs ailes

notre seconde demeure se dresse
dans l’avenue de la mort disent les mères
pourquoi avons-nous donné la vie
pour jusqu’à notre dernier souffle
la disputer à l’ombre

des nôtres nous ne voyons qu’os blanchis
nos mains souillées de la terre des cimetières
nous plantons arbres et arbustes que leurs branches
soient le toit de leur nouvelle demeure
si seulement nous avions su disent les mères

nous relisons les lettres des défunts
et imaginons des réponses neuves
tout s’éclaire lorsqu’il est trop tard
nous n’avons plus assez du fil des regrets
pour assembler les morceaux de notre nuit

nos mains tremblent disent encore les mères
à contempler de trop profondes ténèbres
nos yeux ne voient presque plus la lumière
les soleils ont déserté nos jardins et les nuages
en de longs haillons gris pendent aux arbres

tous nous dansons accrochés tels des pantins
au bout de la corde du temps
nos gestes sont la réplique
de gestes anciens et personne désormais
n’entend notre parole expropriée

que n’aurions-nous fait pour ceux que nous aimons
ôtant les échardes du bouquet épineux de la vie
puis une à une les roses se sont flétries
désormais depuis le cadre d’une fenêtre
nous contemplons les noces de la mer avec l’horizon

notre vie une lueur vacillante environnée d’ombre
peu à peu nous nous défaisons de nos vertèbres
chaque jour courbées davantage
par le poids dérisoire de la mémoire
et par l’attente de notre propre fin

Copyright Amina Said. All rights reserved.

Amina Saïd a publié de nombreux recueils de poésie et de contes. Parmi les plus récents : Les Saisons d’Aden, Al Manar, Neuilly, 2011 ; The Present Tense of the World : Poems 2000-2009, traduction et préface de Marilyn Hacker, édition bilingue, Black Widow Press, Boston, 2011.
Elle a traduit six romans et un recueil de nouvelles de l’écrivain philippin F. Sionil José

Le poème Jusqu’aux lendemains de la vie est reproduit avec son autorisation. Une version anglaise a également paru à Londres.

PÉTITION LEFTAH

Levez l’interdiction sur le livre de Mohamed Leftah !

Depuis sa parution en France en décembre 2010, Le Dernier Combat du captain Ni’mat, roman posthume de l’écrivain Mohamed Leftah, est introuvable dans les librairies marocaines. Le fait que ce livre ait été, vu ses qualités littéraires exceptionnelles, couronné récemment par le prix de la Mamounia, à Marrakech, n’a rien changé à la situation. Par ailleurs, les demandes d’éclaircissement adressées à ce sujet par nombre d’organes de presse au ministre de la Communication sont restées lettre morte. La conclusion qui s’impose est que nous avons bel et bien affaire à une mesure d’interdiction.
Nous, écrivains et intellectuels signataires de cet appel, exprimons notre indignation face à une mesure qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression et de pensée au Maroc. Nous estimons aussi qu’elle constitue une insulte à l’intelligence et à la soif de connaissance du lecteur marocain. Nous appelons toutes les consciences attachées à la liberté de la culture à joindre leurs voix aux nôtres pour dénoncer cette mesure inique et exiger la levée immédiate de la censure qui frappe le livre de Mohamed Leftah.

Pour signer la pétition (en précisant « Pétition Leftah« ) : pacte@culturetoute.net

Pourquoi surtaxer la princesse de Clèves ?

Voilà la TVA du livre portée à 7%, ce qui va induire une déflation culturelle : les libraires seront les premiers touchés, donc les éditeurs, donc les auteurs. Et avec eux la culture pour tous, que l’on pourrait pourtant qualifier de bien de première nécessité. Ce n’est pas l’avis de tout le monde : sous le libéralisme dit démocratique, la capacité de penser de critiquer et donc de décider de son sort, la capacité d’être un véritable individu (à distinguer de l’égoïsme de masse) est assimilée à une bizarrerie, voire un danger – en tous cas un mauvais calcul économique !
On sait bien ce que l’on va nous rétorquer : refuser la TVA à 7%, c’est refuser de participer à l’effort collectif. Ah ces écrivains, toujours prêts à ne pas faire comme tout le monde ! La démocratie, ils n’en veulent pas ! Égoïstes, nombrilistes qu’ils sont !
Pourtant, en refusant le livre taxé à 7%, ce n’est pas notre condition que nous souhaitons défendre. Pas seulement.
En refusant la TVA à 7% pour le livre, nous interpelons notre gribouille de la culture, celui-là même qui récemment encore se déclarait grand défenseur des libraires, comme il se déclara défenseur des auteurs après son accession au ministère ; qui conserve la TVA à 5,5% pour le livre numérique tout en acceptant que ses principaux bénéficiaires, Amazon et Apple (lesquels viennent de se mettre en cheville avec l’édition française) installent leurs sièges dans un paradis fiscal, le Luxembourg, afin d’échapper au grand effort national…
Ajoutons que l'augmentation de la TVA grèvera le budget de l'Éducation pour les manuels scolaires fournis gratuitement, l'État perdant ainsi ce qu'il percevra de l'autre côté, ou le budget des parents d'élèves quand les manuels sont à leur charge, et pour tous les livres le budget des bibliothèques publiques.
En refusant la TVA à 7% pour le livre, nous refusons de payer le coût de la politique des amis. Car on sait que les restrictions à l’ordre du jour ne toucheront pas les amis : ni les grosses entreprises, ni les banques (ou si peu !), ni les grosses fortunes. Autrement dit, les classes moyenne et ouvrière, écrivains compris, vont payer pour ce qu’elles ont déjà payé. C’est vraiment se foutre du monde !
Voilà pourquoi il faut s’opposer à la TVA à 7% pour le livre !

Nombreux sont les auteurs qui peinent à recevoir leurs droits d’auteur. La SGDL a établi un accord avec le SNE (Syndicat national des éditeurs). Vous pouvez désormais vous y référer dans vos relations avec vos éditeurs.

LA REDDITION DES COMPTES

DOCUMENT SGDL / SNE

Le présent document a été réalisé dans le cadre de l’instance de liaison SGDL/SNE, qui réunit à parité des représentants des auteurs de l’écrit et des représentants des éditeurs de livres. Il a pour objet de rappeler l’ensemble des principes qui régissent la reddition de comptes, d’en préciser les modalités d’application, en explicitant notamment l’ensemble des mentions qui devraient figurer dans le relevé de droits adressé régulièrement par l’éditeur à ses auteurs.


Aux termes des articles L 132-13 et L 132-14 du CPI, « l’éditeur est tenu de rendre compte » à l’auteur pour tout contrat d’édition et « de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes ».

La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre. Celle-ci doit être explicite et transparente.

Le Code des usages signé le 5 juin 1981 par le SNE et le CPE a complété ces principes. Il indique notamment que l’éditeur est tenu d’adresser à l’auteur au moins une fois par an un relevé de ses droits d’auteurs.

Cette obligation d’envoi systématique est limitée aux cinq premières années d’exploitation de l’ouvrage. Au-delà de ces cinq années, le relevé doit être établi par l’éditeur et être tenu à la disposition de l’auteur ou lui être communiqué à sa demande.

Des dispositions particulières d’application peuvent être prévues au contrat, sous réserve qu’elles respectent les principes généraux de la reddition des comptes et qu’elles soient expressément acceptées par l’auteur.

Une reddition des comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur. Cette obligation n’interdit pas, bien au contraire, qu’en complément des redditions individuelles, un tableau récapitulatif des droits soit réalisé par l’éditeur pour l’ensemble des droits dus à un même auteur sur la période concernée.

Le présent document a pour objet de faciliter la production et la lecture des relevés de comptes. L’ensemble des informations qui y sont présentées et commentées sont reprises à la fin du document sous la forme d’un tableau pour constituer un modèle possible de présentation des comptes ; celui-ci n’a pas vocation à être utilisé obligatoirement dans cette forme par les éditeurs.

Les éléments ci-dessous listés ne sauraient d’ailleurs épuiser les mentions susceptibles de figurer sur la reddition de compte. Dès lors qu’une information permet d’apprécier la réalité d’une exploitation, celle-ci est de nature à y être intégrée.



1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

La reddition des comptes mentionne, outre le titre de l’ouvrage et la période concernée par cette reddition :
- la date de mise en vente
- le prix de vente au public
- le tirage initial (a minima la 1ère année)



2 – MOUVEMENTS DE STOCK

Les informations propres aux mouvements du stock d’un ouvrage sont essentielles à la bonne compréhension par l’auteur de l’exploitation de son œuvre. Elles sont indiquées en nombre d’exemplaires.

La reddition des comptes mentionne :
- le stock de début de période
- les tirages effectués en cours d’exercice
- les exemplaires vendus au cours de l’exercice
- les exemplaires sortis à titre gratuit (exemplaires auteur, service de presse, promotion, dépôt légal…)
- les exemplaires retournés
- les opérations de pilon sur stock ou retour
- le stock de fin de période

Le Code des usages précise que l’éditeur est tenu d’informer l’auteur de tout pilonnage important et de tenir à sa disposition un certificat de pilonnage attestant de la destruction effective des exemplaires.



3 – MONTANT DES DROITS D’AUTEURS SUR LA VENTE DE LIVRES

L’obligation de rendre compte concerne l’ensemble des ventes réalisées, quel que soit le circuit de diffusion (ventes France, ventes Export, opérations spéciales…).

L’éditeur est tenu de verser à l’auteur une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation de son œuvre. Le contrat d’édition prévoit donc un pourcentage de droits d’auteurs qui s’applique sur le prix de vente public hors taxes du livre. Ce pourcentage peut varier selon les circuits de diffusion.

La reddition des comptes mentionne, pour chacun de ces circuits :
- le prix de vente au public
- le taux de droit d’auteur prévu au contrat
- le montant de droits par exemplaire
- les ventes réalisées
- le montant total des droits

La question des provisions pour retours, pour tenir compte des livres mis en place dans les librairies et finalement retournés à l’éditeur, n’a jamais fait l’objet d’un accord entre représentants des auteurs et des éditeurs. Elles sont pourtant devenues une pratique courante et généralisée, qui repose sur une réalité économique pour l’éditeur. Cette pratique, qui doit alors être prévue au contrat, en indiquant le taux de provision pour retours qui sera appliqué, ne devrait pas perdurer au-delà de la troisième année d’exploitation du livre (avec des taux dégressifs chaque année).

La reddition des comptes mentionnera, dans ce cas :
- la provision pour retours
- la reprise sur « provision pour retours »

La mention de la pratique des provisions pour retours dans ce document n’implique pas un accord des associations d’auteurs sur son principe.


Le versement d’un à-valoir (minimum garanti), soit à la signature du contrat, soit en plusieurs versements, reste définitivement acquis à l’auteur quelle que soit la fortune commerciale du livre.

La reddition des comptes mentionnera, quand bien même l’à-valoir ne serait pas encore couvert :
- le total des droits dus sur la période
- le montant de l’à-valoir versé
- le montant des droits versés avant la période
- le solde des droits dus ou le solde non couvert de l’à-valoir



4 – MONTANT DES DROITS DÉRIVÉS ET ANNEXES

L’obligation pour l’éditeur d’informer l’auteur et de lui rendre compte s’impose également pour les exploitations dérivées : édition poche, traductions en langues étrangères, édition club, adaptation audiovisuelle… Cette information doit préciser la ou les maisons d’édition auxquelles l’éditeur a cédé les droits, les langues concernées s’agissant des traductions, ainsi que le montant perçu pour la cession des dits droits.

La reddition des comptes mentionne, pour chacun des droits ayant fait l’objet d’une cession (poche, traduction, club, audiovisuel…) :
- le montant de l’à-valoir (première année) ou, le cas échéant, le montant du forfait

- le montant des redevances dues à l’auteur (pour information si l’à-valoir est non couvert, pour paiement si l’à-valoir est couvert)



5 – MONTANT DES DROITS EN GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE

La reddition des comptes mentionne :
- le montant dû au titre de la reprographie
- le montant dû au titre du droit de prêt en bibliothèque et de la copie privée numérique

Les montants de droits dus aux auteurs au titre de la reprographie sont versés par le Centre français d’exploitation du droit de la copie (CFC) à l’éditeur, qui les reverse ensuite à ses auteurs.

Les montants de droits dus aux auteurs au titre du droit de prêt en bibliothèque et de la copie privée numérique sont versés directement par SOFIA aux auteurs membres de SOFIA. Pour les auteurs non membres, le versement est effectué indirectement par SOFIA, via leurs éditeurs ou via une société de gestion collective dont ils seraient membres.

L’éditeur ne peut amortir ou récupérer l’à-valoir qu’il a versé à un auteur, pour un livre donné, sur les droits en gestion collective obligatoire générés par l’exploitation de ce livre.



6 – RECAPITULATIF GENERAL DES DROITS

Un récapitulatif des droits dus par l’éditeur à un même auteur pour l’ensemble de ses titres peut être réalisé et adressé pour la même période. Il constitue un document de synthèse complémentaire aux redditions de comptes individuelles obligatoires.

Ce récapitulatif peut permettre de mentionner l’ensemble des cotisations sociales dues par l’auteur qui sont versées directement (en précompte) par l’éditeur, et qui sont donc déduites du montant net des droits d’auteurs perçus par l’auteur.

A ce titre, il est rappelé que les cotisations sociales précomptées et versées par l'éditeur à l'Agessa
n'ouvrent pas droit automatiquement aux prestations sociales (assurance maladie, retraite, retraite complémentaire...). Il est conseillé aux auteurs de se renseigner auprès de l'Agessa sur les avantages et les possibilités d'une affiliation.



7 – LES DROITS NUMERIQUES

L’exploitation d’un livre en version numérique donne lieu aux mêmes obligations pour l’éditeur en matière de reddition des comptes. Le manque de recul sur les modes d’exploitation numérique qui sont ou seront mis en œuvre par les éditeurs et la part symbolique que représente aujourd’hui le numérique sur le marché du livre nous incitent toutefois, à ce stade, à ne pas formaliser de cadre spécifique. Les principes explicités ci-avant doivent cependant également s’appliquer pour les droits numériques.

Un peu de clarté dans les revenus accessoires

L’unicité de la profession vient de faire un pas en avant. Depuis au moins trente ans, nous demandons que les activités qu’un écrivain réalise parce qu’il est écrivain (conférences, animations…) soient reconnus comme telles ; c'est-à-dire que les revenus ainsi générés soient
assimilés au droit d’auteur et soient reconnus par l’Agessa.
Pendant trois ans, la sgdl, le Snac, la Charte ont discuté de cette question avec le ministère de la culture et l’Agessa. La circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs du 16 février 2011 en est le fruit.
Ses objectifs sont ainsi définis (je cite) : « permettre une simplification des modalités de cotisations des artistes auteurs affiliés en rattachant au régime principal d’affiliation certains revenus provenant d’activités ayant un lien direct avec leur activité artistique et relevant par nature du régime social des indépendants ; leur permettre ainsi, lorsqu’ils sont en situation de pluriactivité et pour des activités revêtant un caractère ponctuel ne relevant pas du salariat, de ne pas avoir à cotiser dans plusieurs régimes de sécurité sociale. »
Que faut-il en retenir ?
Déjà, les ventes d’ouvrages, les lectures publiques, les textes de commande sont considérés comme activité accessoires.
Désormais, peuvent être également rémunérées en droit d’auteur les activités suivantes :
§ la lecture publique d'une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur, assortie d'une présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres, à l'exclusion des participations de l'auteur à des
débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l'auteur dans l'une ou plusieurs de ses œuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements ;
§ la présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste (plasticien, graphiste, photographe, auteur compositeur, peintre -illustrateur) ;
§ les bourses de création, bourses de recherche et bourses de production entrent dans le revenu artistique de l’artiste auteur quand ils ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition ;
§ les bourses de résidences, si le temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre est égal ou supérieur à 70% du temps total de la résidence, et si l’ensemble des activités de l'artiste auteur réalisées dans le cadre de la résidence fait l'objet d'un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser par l’artiste auteur.
Nul doute que les auteurs assujettis mais non affiliés à l’Agessa bénéficieront des mêmes dispositions.
Bien sûr, l’auteur reste libre d’être rémunéré en salaire ou en honoraires. Dans le premier cas, il signe un contrat proche de celui d’un CDD. Dans le second cas, il se doit d’avoir un numéro de Siret et de payer lui-même ses cotisations sociales (s’il excède un plafond de rémunération).
On constate que la définition du revenu accessoire est comprise dans son sens strict de : accessoire à l’œuvre. Certaines activités, comme les ateliers d’écriture, ne sont pas reconnues comme telles. Mais pourquoi pas ? On sort alors du champ de la création pour entrer dans celui de l’animation.
Pour plus de renseignements : on peut télécharger sur le site de la sgdl la brochure intitulée « comment rémunérer les auteurs » ; ou la trouver dans toutes les structures régionales pour le livre.

Mathias Lair